Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au bien une note de A à G pour chacun de ces deux critères.
Instauré en 2006, le DPE a été profondément réformé en juillet 2021 pour devenir opposable juridiquement : un acheteur ou un locataire peut désormais engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si le DPE s'avère erroné.
Quand est-il obligatoire ?
Le DPE est obligatoire dans plusieurs situations :
- lors de la vente d'un bien immobilier ;
- lors de la mise en location d'un bien (résidence principale) ;
- pour la construction d'un bâtiment neuf ;
- lors de certaines annonces immobilières (la classe DPE doit y figurer).
Les classes énergétiques
Le DPE classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore) :
- A : moins de 70 kWh/m²/an — logement très économe
- B : 71 à 110 kWh/m²/an
- C : 111 à 180 kWh/m²/an
- D : 181 à 250 kWh/m²/an — moyenne française
- E : 251 à 330 kWh/m²/an
- F : 331 à 420 kWh/m²/an — logement énergivore
- G : plus de 420 kWh/m²/an — passoire thermique
Interdiction de location des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience de 2021 a instauré un calendrier progressif d'interdiction de mise en location des logements les plus énergivores :
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an.
- Depuis le 1er janvier 2025 : interdiction des logements classés G.
- À partir de 2028 : interdiction des logements classés F.
- À partir de 2034 : interdiction des logements classés E.
Cette interdiction concerne les nouveaux baux et les renouvellements. Les propriétaires doivent engager des travaux de rénovation énergétique pour remettre leur bien sur le marché locatif.
Tarif et validité
Combien coûte un DPE ?
Le prix d'un DPE n'est pas réglementé. Il varie selon la région, le type de bien et la surface. En moyenne :
- Studio / T1 : 100 à 150 €
- Appartement (T2 à T4) : 130 à 250 €
- Maison individuelle : 150 à 350 €
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Durée de validité
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans.
Qui peut réaliser un DPE ?
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un DPE. La certification doit être valide au moment de la réalisation du diagnostic. Le professionnel doit également disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et être indépendant du propriétaire et de l'agence.
Tous les diagnostiqueurs référencés sur Diagizy sont issus du registre public des certifications.
Comment se déroule un DPE ?
La visite dure en moyenne 1 à 2 heures. Le diagnostiqueur relève :
- la surface, l'orientation et la typologie du logement ;
- les caractéristiques du bâti (isolation, fenêtres, toiture) ;
- les équipements de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation ;
- la qualité de l'enveloppe thermique.
Le rapport est remis sous quelques jours. Il doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique ou au bail.
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